MENTIONS LEGALES

Article 1 – Éditeur du site

Le site www.tremplinfrance.fr est édité par :

TREMPLIN France,
forme juridique : SAS,
au capital de 1 000 euros,
dont le siège social est situé 5 rue Jean Monnet, 26120 CHABEUIL,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro SIREN 992 440 198.

Le Directeur de la publication du site www.tremplinfrance.fr est M. Romain LARIVIERE, en qualité de Président de TREMPLIN France SAS.

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Article 2 – Hébergement du site

Le site www.tremplinfrance.fr est hébergé par :

OVH Cloud
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Adresse e-mail : support@ovh.com

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Article 3 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qui y figurent à des fins :

• commerciales,

• politiques,

• publicitaires,

• ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.tremplinfrance.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TREMPLIN France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 5 – Responsabilité

TREMPLIN France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.tremplinfrance.fr, et résultant :

• de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises,

• de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,

• de la présence d’un virus ou de tout logiciel malveillant.

L’utilisateur reconnaît utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.

TREMPLIN France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. TREMPLIN France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, de diffamation ou d’ordre public.

Enfin, TREMPLIN France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes, exactes ou tenues à jour en permanence.

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Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site www.tremplinfrance.fr sont traitées par TREMPLIN France, en sa qualité de responsable de traitement.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site. Elle précise notamment :

• les données collectées,

• les finalités de la collecte (gestion des demandes, suivi des contacts, etc.),

• la base légale du traitement,

• la durée de conservation,

• les destinataires,

• les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de l’ensemble de ces droits.

Vous pouvez les exercer en contactant TREMPLIN France :

• par e-mail : contact@tremplinfrance.fr,

• ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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Article 7 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : contact@tremplinfrance.fr

• par courrier : TREMPLIN France – 5 rue Jean Monnet, 26120 CHABEUIL